Arrêté n° 281 portant radiation et nomination d’assesseurs près les tribunaux indigènes de la colonie pour l’année 1938.
n° 281
Texte intégral
Les nommés Hadji Ragued Saad et Taba Mohamed, arabes. et Robieh Guireh, somali. sont rayés pour raisons de santé de la liste des assesseurs établie par l’arrêté du 4 janvier 1938: Sont nommés, pour 1938, assesseurs près les tribunaux militaires de la Côte française des Somalis et dépendances, les notables dont les noms suivent : I. CERCLE DE DJIBOUTI. A) Tribunal du 1er degré. Arabes : Farah Mohamed Aouad et Ahmed Mokbel. Somalis : Mahmoud Bouré et Ahmed Moussa. Soudanais : Farag Mohamed et Mohamed Bakit. II. — CERCLE DE TADJOURAH. A) Tribunal du 2° degré de Tadjourali. Dannakils : Habid Houmed, Vizir de Tadjourah: Cheikh Mohamed Tourab; Bourhane Kassim : Mohamed Ali Dattagoura. Arabes : Aoued Soloum, Abdul Rahim Salem. Somalis : Hadji Mohamed. Cheikh Aden. B) Tribunal du 1er degré de Tadjourali. Dannakils : Chehem Lille, Ibrahim Saïd. Ahmed Dinih. Ali Otman. Somali : Ali Mohamed. Arabe : Abdou Samad. III. — CERCLE DE DIKKIL-GOBAD. Al Tribunal du 2e degré. Dannakils : Nadji Ali Loïtah, Cheikh Mohamed Ampharé. Somalis : Guedi Assaone, Guire Farah. Areye Farah. B) Tribunal du 1er degré. Dannakils: Hassan Houmed dit Mohamed Dillal, Moussa Daro. Somalis : Ali Ouaiss, Ercy Askar. Boeuh Samod. Fodoul Harsan, Elmi Moussa.
Métadonnées
Référence
n° 281
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat