Décision n° 538 du 31 mai 1939.

n° 538

Texte intégral

M. Trobas, commis des Services civils, est chargé des fonctions de secrétaire du Comité local de vente du timbre antituberculeux, en remplacement de M, Chamois, partant en congé.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-538-du-31-

Métadonnées

Référence

n° 538

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

31 mai 1939

Numéro JO

n° 510 du 31/05/1939

Date du numéro

31 mai 1939

Mesure

Générale

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JORD n° 510 du 31/05/1939

31 mai 1939

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