Décision n° 278 chargeant M. Merlo, sous-chef du bureau du Secrétariat général de l’Administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la colonie

n° 278

Texte intégral

M. Merlo, sous-chef du Bureau du Secrétariat général, est chargé, pour l’année 1938, de l’administration des successions des fonctionnaires et agents civils décédés à la colonies.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-278-charge

Métadonnées

Référence

n° 278

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

19 mars 1938

Numéro JO

n° 496 du 31/03/1938

Date du numéro

31 mars 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 496 du 31/03/1938

31 mars 1938

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