DécisionGénéralecolonial
Décision n° 263 accordant un congé administratif de six mois à 31. Lacrotte, chef ouvrier d’art avant deux ans du cadre local des travaux publics
n° 263
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à Al. Lacrotte (Jean), chef ouvrier d’art avant deux ans du cadre local des travaux publies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-263-accord
Métadonnées
Référence
n° 263
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
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