DécisionGénéralecolonial
Décision n° 243 mettant M. Richaud, commis principal du cadre métropolitain des P. T. T. à la dis position du chef du service des P. T. T. pour compter du 12 mars 1938
n° 243
Texte intégral
M. Richaud, commis principal du cadre mé tropolitain des P. T. T. est mis à la disposition du chef du Service des postes et télégraphes pour compter du 12 mars 1938. jour de son débarquement
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-243-mettan
Métadonnées
Référence
n° 243
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
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