Arrêté n° 235 pris en Conseil d’administration, modifiant les articles 2et 6 de l’arrêté du 17 novembre 1933 réglementant le travail extra-légal du service des douanes.

Art. 1er. — Le tableau inscrit à l’article 2 de l’arrêté du 17 novembre 1933 sus visé fixant le tarif horaire du travail extra-légal des agents des douanes est modifié ainsi qu’il suit : Opérations effectuées entre: Art. 2. — Le taux des vacations fixé par l’article 6 de l’arrêté du 17 novembre 1933 susvisé est porté à 25 francs pour les employés du service des bureaux et à 10 francs pour les agents des brigades. Art. 3. — Le chef du Service des doua nes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er mars 1938 et qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.