Arrêté n° 226 pris en Conseil d’administrution, abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1933 portant classement au point de rue des passages sur les paquchots, du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis.

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages accordés aux fonctionnaires coloniaux et les actes subséquents qui l’ont modifié: Vu le décret du 11 septembre 1920 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux des colonies; Vu l’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis: Vu l’arrêté du 27 août 1930 portant modification aux appellations du personnel du cadre local des travaux publics de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 31 mars 1933 portant reclassement au point de vue des passages des indemnités de route et de séjour du personnel des cadres locaux européens de la Côte française des Somalis; Vu l’arrêté du 12 septembre 1933 modifiant l’arrêté du 31 mars 1933 susvisé: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 mars 1938,