Arrêté n° 225 pris eu Conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie sud du quartier de la Plaine.
n° 225
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884, Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis ; Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé: Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 11 mars 1938,
Texte intégral
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 450 du 17 juillet 1936 approuvant le plan du lotissement du terrain dit du Stade. Art. 2. — Est approuvé le plan de lotissement ci-annexé de la partie sud du quartier de la Plaine. Art
Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 225
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat