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Décision n° 219 accordant un congé administratif de six mois à M. Fontanel, sous-chef mécanicien après deux ans du cadre local des P. T. T…
n° 219
Texte intégral
Un congé administratif de six mois à passer en France est accordé à Al. Fontanel (Ernest), sous-chef mécanicien après deux ans. du cadre local des P. T. T.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-219-accord
Métadonnées
Référence
n° 219
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
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