DécisionGénéralecolonial
Décision n° 213 accordant un congé de convalescence de trois mois à M. de Gaillande, ingénieur principal de 4e classe des travaux publics des colonies
n° 213
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer en France est accordé à Al. de Gaillande (Maurice), ingénieur principal de 4e classe du cadre général des travaux publics des colonies.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-213-accord
Métadonnées
Référence
n° 213
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
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