ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 204 rendant provisoirement exécutoire le budget additionnel du comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937
n° 204
Texte intégral
Est rendu provisoirement exécutoire le budget additionnel du Comité colonial des anciens combattants pour l’exercice 1937.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-204-rendant-
Métadonnées
Référence
n° 204
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mars 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
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