Arrêté n° 497 du 20 mai 1939.

n° 497

Texte intégral

M. Salmon, président du tribunal supérieur d’appel, prendra, à dater du 23 mai 1939, jour de l’embarquement du titulaire, les fonctions de chef du Service judiciaire.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-497-du-20-ma

Métadonnées

Référence

n° 497

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

20 mai 1939

Numéro JO

n° 510 du 31/05/1939

Date du numéro

31 mai 1939

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 510 du 31/05/1939

31 mai 1939

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29