Décret n° le 8 février 1938 plaçant en mission M. Meunier. ingénieur principal des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics de la Côte française des Somalis
Texte intégral
M. Meunier (Stéphane), ingénieur principal de 2e classe du cadre général des travaux publics des colonies, chef du service des travaux publics de la Côte française des Somalis. est placé dans la position de mission en France, pour une durée de trois mois, à compter du jour de son débarquement dans la métropole.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 février 1938
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat