Arrêté n° 1189 prix en Conseil d’administration précisant les redevances dues pour les abonnements aux boites postales.
n° 1189
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1S84: Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 25 août 1936 rendu exécutoire par arrêté du 21 septembre 1936; Le Conseil l’administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1937 : Sous réserve de l’approbation ministérielle.
Texte intégral
Art. 1er. L’article 2 de l’arrété du 25 août 1936 instituant au profit du budget local de la colonie une taxe pour aboli nement aux boites postales est modifié ainsi qu’il suit : Le tarif trimestriel de colle taxe est fixé comme suit : pour une petite boite : 9 francs; pour une boite moyenne : 18 francs; pour une grande boite : 15 francs. Art. 2. Le présent arrête sera enregistré, publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE. (Approuvé par Dépêche ministérielle n° 21 du 5 mars 1938.
Métadonnées
Référence
n° 1189
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1937
Numéro JO
n° 496 du 31/03/1938
Date du numéro
31 mars 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE. (Approuvé par Dépêche ministérielle n° 21 du 5 mars 1938.
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JO N° n° 496 du 31/03/1938
31 mars 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat