Décision n° 490 du 18 mai 1939.

n° 490

Texte intégral

le serent-chef Cervoni, les sergents Duteil, Petit, poisson, Nicolas et Cantini sont mis à la disposition du capitaine commandant la milice indigène, pour compter du 14 mai 1939.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-490-du-18-

Métadonnées

Référence

n° 490

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

18 mai 1939

Numéro JO

n° 510 du 31/05/1939

Date du numéro

31 mai 1939

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JORD n° 510 du 31/05/1939

31 mai 1939

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