ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 477 du 13 mai 1939.
n° 477
Texte intégral
M. Carbonnel (Claude), commis principal de 3e classe de la trésorerie locale, est élevé, pour compter du 16 mai 1929, à la 2e classe de son grade.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-477-du-13-ma
Métadonnées
Référence
n° 477
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
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