Loi n° 08/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
n° 08/AN/08/6ème L
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PREdu 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 janvier 2008.
Texte intégral
Est ratifié l’Accord de financement d’un montant de 4,32 millions Dinars Islamique, correspondant à 1.144.800.000 Fdj, entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Ce financement servira à la construction de deux collèges pour ainsi accroître la capacité d’accueil destinée à accueillir le surplus d’élèves après la suppression du goulot d’étranglement que constituait l’examen d’entrée en sixième.
Les conditions du Prêt sont concessionnelles avec une période de remboursement de 25 ans dont 7 ans de grâce qui commence à courir à la date de la demande du premier décaissement et une commission de service de 2,5%.
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 08/AN/08/6ème L
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
11 juin 2008
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2008
Date du numéro
15 juin 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2008
15 juin 2008
Du même ministère
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