Décision n° 190 28 février 1938
n° 190 28
Texte intégral
M. Pla (Armand), ingénieur adjoint des tra vaux publics, est mis à la disposition de M. le chef du Service des travaux publics, pour compter du 23 février 1938, date de son débar quement à la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 190 28
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
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