Arrêté n° 183 portant modification à l’arrêté n a 30 du 7 janvier 1938 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la côte française des Somalis.

n° 183

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendant applicable à la colonie le décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1929 et la D. M. n° 336 2/2 du 15 janvier 1938 portant modificatif à ladite instruction sur l’alimentation dans les corps de troupe stationnés aux colonies : Vu l’arrêté n° 30 du 7 janvier 193s sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis: Sur le rapport de l’intendant militaire, directeur du service de l’intendance du groupe et la proposition du lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes.

Texte intégral

Art. 1er. — A partir du 16 février 1938, les tableaux 1. 2 et 4 de l’arrêté n° 30, du 7 janvier 1938, sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis sont annulés et remplacés par ceux annexes au présent a prêté. Art. 2. — Le lieutenant-colonel comman dant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistre, publié et communiqué partout où besoin sera.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-183-portant-