Arrêté n° 449 portant expulsion du nommé Bonvicin (Giuseppe) de la Cote française des Somalis,
n° 449
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
- Vula loi du 3 décembre 149, rendue applicable à la colonie par décret du 25 mai 1874 et promulguée à la Côte francaise des Somalis par arrêté du 18 septembre 1909
- Vule décret du 2 février 1935 relatif à l’admission et au séjour des étrangers à la Côte française des Somalis : Vu la lettre n° 312 A. P, du 10 février 1939,
Texte intégral
Art. 1er, — Le nommé Bonvicini (Giuseppe), de nationalité italienne, est expulse de la Côte française des Somalis et dépendances,
— Le chef de la sûreté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 449
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 mai 1939
Numéro JO
n° 510 du 31/05/1939
Date du numéro
31 mai 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 510 du 31/05/1939
31 mai 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat