Décision n° 181 24 février 1938
n° 181 24
Texte intégral
M. Marill, vice-président de la Chambre de commerce, est désigné pour l’année 1938 comme représentant de la colonisation au Comité des prêts institué par l’arrêté n° 155 du 8 mars 1936.
Métadonnées
Référence
n° 181 24
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
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