Décision n° 177 22 février 1938
n° 177 22
Texte intégral
M. Pierre Ravailler, procureur de la République, chef du service judiciaire de la Côte française des Somalis. retour de congé, reprend ses fonctions dont il est titulaire, pour compter du 18 février 1938, jour de son débarquement.
Métadonnées
Référence
n° 177 22
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
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