Décision n° 176 22 février 1938

n° 176 22

Texte intégral

M. Camille Le Faucheur, juge suppléant près le tribunal de 1re instance de Djibouti reprend ses fonctions dont il est titulaire, pour compter du 18 février 1938.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-176-22-fev

Métadonnées

Référence

n° 176 22

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

22 février 1938

Numéro JO

n° 495 du 28/02/1938

Date du numéro

28 février 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 495 du 28/02/1938

28 février 1938

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