Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 409
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances: 1° Le décret dun 21 mars 1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies. 2° Le décret du 26 mars 1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioclectriciens coloniaux. 3° Le décret du 26 mars 1939 portant organisation du service radioélectrique colonial. 4° Le décret du 31 mars 1939 portant publication et mise en application de l’arrangement commercial conclu entre la France et la Yougoslavie le 10 février 1939.
Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 409
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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