Arrêté n° 167 pris en Conseil d’administration :

n° 167

Texte intégral

Est rendu exécutoire le rôle primitif de l’impôt des licences, exercice 1938, comprenant trente-sept articles et s’élevant à la somme de trente-deux mille trois cents francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-167-pris-en-

Métadonnées

Référence

n° 167

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

16 février 1938

Numéro JO

n° 495 du 28/02/1938

Date du numéro

28 février 1938

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 495 du 28/02/1938

28 février 1938

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29