Arrêté n° 165 pris en Conseil d’administration :
n° 165
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du 4e trimestre des patentes « B ». exercice 1937 du Cercle des Adaëls, comprenant 43 arti cles et s’élevant à la somme de deux mille cent trente francs.
Métadonnées
Référence
n° 165
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat