Arrêté n° 164 pris en conseil d’administration approuvant et rendant exécutoire le budget de la Chambre de commerce pour l’année 1938.

n° 164

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur ; Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 25 mai 1912 portant création de la Chambre de commerce de Djibouti ; Vu l’arrêté du 6 novembre 1928 rendant applicable aux opérations budgétaires de la Chambre de commerce les règles de la comptabilité publique telles qu’elles sont fixées par les articles 336 à 352 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le budget de la Chambre de commerce pour l’année 1938, délibéré et approuvé par cette Assemblée dans sa séance du 29 janvier 1938; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 16 février 1938,

Texte intégral

Art. 1er. Est approuvé et rendu exé cutoire le budget de la Chambre de commerce de Djibouti pour l’année 1938, arrêté en recettes a la somme de cent vingt et un mille trois cent quatre-vingt-quatorze francs et vingt-cinq centimes et, en dépenses. à la somme de cent vingt-neuf huit cent soixante francs. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré et publié au Journal officiel de la colo nie après avoir donné lieu a des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-164-pris-en-