Décision n° 158 15 février 1938

n° 158 15

Texte intégral

Un congé administratif de neuf mois à passer en France est accordé à M. Hildenbrand (Pierre), commis principal de 3e classe du cadre métropolitain des douanes.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-158-15-fev

Métadonnées

Référence

n° 158 15

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

15 février 1938

Numéro JO

n° 495 du 28/02/1938

Date du numéro

28 février 1938

Mesure

Générale

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JO N° n° 495 du 28/02/1938

28 février 1938

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