Arrêté n° n° 307 du 30 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis
n° 307
Visas
Le Gouverneur de la Cote Française des Somalis, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret de 18 juin 1884
- Vule décret du 7 mars 1939 approuvant une délibération du Conseil d’’Administration de la Côte Française des Somalis relative à des droits de douane, insere au J.O. R.F. du ii mars 1939;
Texte intégral
er, Est promulgué à la Cote Fran-caise des Somalis le décret du 7 mars 1939 approuvant une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de douane.
— Le tarif inséré au J. O. R. F. du 20 janvier 1939 et annexé au présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 1939.
— Le chef du service des douanes est chargé de l’exécution du présent arrete qui sera enregistré et publié au 43. 0.0. après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires
hubert deschamps
Métadonnées
Référence
n° 307
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
30 mars 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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