Arrêté n° 149 14 février 1938
n° 149 14
Texte intégral
Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistalice judiciaire près le tribunal supérieur d’appel à la Côte française des Somalis : M. Paul Zerbib, chef du Bureau des affaires politiques, délégué du gouverneur ; M. Paul Marill, notable français; M. Ali Coubèche, notable arabe; M. Youssouf Mecha, notable Israélite; M. Hachi Salem, notable dankali; M. Ibrahim Abdoul Kader, notable somali. Sont désignés pour faire partie du Bureau de l’assistance judiciaire près le tribunal de 1re instance : M. Henri Berger, administrateur adjoint des colonies, délégué du gouverneur: M. Pierre Bertrand, notable français; M. Tabet Ali Sallam, notable arabe: M. Rialeh Omar, notable dankali: M. Farah Samatar, notable somali: M. Moussallem Salem, notable Israélite. Les notables ci-dessus désignés sont nommés exclusivement pour l’année 1938.
Métadonnées
Référence
n° 149 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
Du même ministère
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