Décision n° 150 14 février 1938
n° 150 14
Texte intégral
Jusqu’à la mise en application des dispositions du décret du 24 novembre 1937 susvisé, M. le chef de bataillon Thoine, commandant le bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis est nommé président par délégation du Comité colonial des anciens com battants de la Côte française des Somalis en remplacement de M. le chef de bataillon de Fauque de Jonquières, rapatriable.
Métadonnées
Référence
n° 150 14
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
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