Décision n° 146 12 février 1938
n° 146 12
Texte intégral
L’adjudant Boyer, les sergents Rey, Boivin, Guillou et Dupuis du bataillon de tirailleurs sénégalais de la Côte française des Somalis, sont placés dans la position hors cadres à compter du 1er février 1938, et mis à la dispo sition du chef de bataillon commandant la milice.
Métadonnées
Référence
n° 146 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
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