DécisionGénéralecolonial
Décision n° 127 7 février 1938
n° 127 7
Texte intégral
M. Gasse (Victor), président du tribunal de 1re instance de Djibouti, prend les fonctions dont il est titulaire à compter du 5 février 1938, jour de son débarquement à Djibouti.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-127-7-fevr
Métadonnées
Référence
n° 127 7
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
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