Décision n° 116 1er février 1938
n° 116 1er
Texte intégral
M. de Gaillande, ingénieur principal des T. P. C., est chargé d’assurer, à compter du 29 janvier 1938, les fonctions de chef du Ser vice des travaux publics de la colonie, pendant l’absence du titulaire.
Métadonnées
Référence
n° 116 1er
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 février 1938
Numéro JO
n° 495 du 28/02/1938
Date du numéro
28 février 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 495 du 28/02/1938
28 février 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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