Arrêté n° 1194 pris en Conseil d’administration, portant ouverture de 260.000 francs de crédits supplémentaire» au budget local de l’exercice 1937.

n° 1194

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844 rendue applicable à la colonie par dé cret du 18 juin 1844; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies et les actes mo dificatifs subséquents, notamment le décret du 19 janvier 1935; Vu le décret du 22 février 1937 approuvant le budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1937 : Vu les décrets des 10 octobre et 22 octobre 1937, approuvant les arrêtés des 9 septembre et 15 septembre 1937, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l’exercice 1937 ; Vu l’insuffisance des crédits inscrits aux chapitres 3, 5. 7. 13 du budget local de l’exercice 1937; Sur le rapport du chef des bureaux du Secrétariat général ; Sous réserve de l’approbation par décret ; le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 22 décembre 1937,

Texte intégral

Art. 1er. — Il est ouvert au budget local de l’exercice 1937 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à deux cent soixante mille francs et se répartissant comme suit : Chap. 3. — Gouvernement. Matériel 30.000 » Chap. 5. — Services d’administration générale. Matériel.. 160.000 » Chap. 7. — Services financiers. Matériel 55.000 » Chap. 13. — Dépenses diverses. Personnel 15.000 » Total 260.000 » Art. 2.— Il sera pourvu à l’ouverture de ces crédits par une annulation de crédits d’un montant égal au chapitre 1er du bud get local (exercice 1937). Art. 3. — Le présent arrêté, exécutoire, après approbation par décret, sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

Pierre-Alype.Approuvé par décret du 3 février 1938,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1194-pris-en