Arrêté n° 20 janvier 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 20
Visas
Le Gouverneur de la Côie francaise des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Texte intégral
Art. 1er. Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : Trois décrets en date du 3 décembre 1937 rendant obligatoire l’indication origine des produits étrangers ci-après : a) Buses, ressorts, baleines, bandes d’a grafes pour corsets et analogues: b) Poignées en toutes matières pour pa rapluies cannes et ombrelles: c) Pavés et bordures de trottoir. (Voir- Journal officiel de la République française du 5 décembre 1937, pages 13233 et 13234.) 2° En décret du 23 décembre 1937 portant ouverture de travaux et rengagement le dépenses sur les fonds de lemprunt de la Cote française des Somalis, autorisé par la loi du 20 janvier 1934 voir Journal officiel de la République du 29 décembre 1997 page 14365). 3° Trois décrets du 28 décembre 1937 por tant extension aux colonies, et notamment à la Côte française des Somalis. des dispositions de certaines conventions internationales de travail relatve a) Au travail de nuit des femmes dans l’industrie; b) Au travail de nuit des entants dans l’industrie; c) A l’emploi de la céruse dans l’industrie. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 20
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
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