Arrêté n° ne 196 portant création d’une prison au chef-lieu du Cercle d’Ali-Sabieh.
Visas
Le Gouverneur de Ia Côte Française Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrèté n° 57 du 19 janvier 1939 portant réorganisation lerritoriale de la Côte Française des Somalis
- Vul’arrêté arrété n° 96 n° 58 du 19 janvier 1939 portant organisation des prisons
- Vula nécessité de créer une prison à Ali-Sabieh;
Texte intégral
Art. 1er Une prison est créé à Ali-Sabieh
— La prison d’Ali-Sabieh ne comportera que des prisonniers indigenes.
— Le présent arrêté sera enregistré et pub’ié au Journal officiel de la colonie.
hubert deschamps
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 mars 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
hubert deschamps
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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