Arrêté n° 425 pris en conseil d’administration, approuvant le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout.
n° 425
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte française des Somalis
- Vul’arrôté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé
- Vule plan de lotissement en date du 7 octobre 1901
- Vule projet de lotissement homologné en Conseil d’administration le 29 novembre 1937
Texte intégral
— Est approuvé le plan de lotissement de la partie nord du plateau du Marabout.
— Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré, publié et communiqué au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 425
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
24 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat