Arrêté n° 110 prix en Conseil d’administration rapportant l’arrête du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agent de police
n° 110
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1814, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’arrêté du 7 septembre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police ; Vu l’arrêté du 10 mai 1937, modifiant l’article 3 de l’arrêté précité ; Vu l’arrêté du 24 janvier 1938 portant 1re classement des agents des cadres locaux indi gènes
Texte intégral
Art. 1 er . — L’arrêté du 10 mai 1937, mo difiant l’article 3 de l’arrêté du 7 septem bre 1934 organisant à la colonie un corps d’agents de police est et demeure rapporté. Art. 2. — L’article 3 de l’arrêté du 7 sep tembre 1934 est modifié comme suit : Art. 3. — Son effectif est le suivant : 2 sergents-chefs: 6 sergents; 10 caporaux; 22 agents de 1re classe; 60 agents de 2 classe. Total : 100. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où be soin sera.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 110
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
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