Arrêté n° 99 arrêté n° 99, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
n° 99
Texte intégral
Est rendu exécutoire le rôle supplémentaire du 4e trimestre des patent es « B » (exercice 1937), du Cercle militaire de Dikkil-Gobad, comprenant vingt-sept articles et s’élevant à la somme de sept cent soixante-cinq francs.
Métadonnées
Référence
n° 99
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat