ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 98 arrêté n° 98, du 27 janvier 1938 pris en Conseil d’administration
n° 98
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 4e rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1937), comprenant quatre articles et s’élevant à la somme de huit cent soixante-quinze francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-98-arrete-n-
Métadonnées
Référence
n° 98
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
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