Arrêté n° 2024-050/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.
n° 2024-050/PR/MCPT
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L portant révision de la Constitution;
- VULa Loi n°191 AN/86/1er L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le décret n°86-116 PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
- VULa Loi n°12/AN/98 4èmeL du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des établissements publics à caractère industriel et commercial ;
Texte intégral
Le projet du Budget Prévisionnel 2024 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit :
Le Ministre de la Communication, chargé des Postes et des Télécommunications, est chargé de l’application du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa signature.
Fait à Djibouti, le 19 Mars 2024
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2024-050/PR/MCPT
Ministère
MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS
Publication
14 mai 2024
Numéro JO
n° 06 du 31/03/2024
Date du numéro
31 mars 2024
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 06 du 31/03/2024
31 mars 2024
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