Loi n° 16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) pour certains produits alimentaires de base.
n° 16/AN/08/6ème L
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°214/AN/07/5ème L portant Budget prévisionnel de l’Etat pour l’Exercice 2008 ;
- VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;
- VULe Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Les taux de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) des produits alimentaires de base sont ramenés à zéro pour cent (0%) pour alléger les effets inflationnistes des cours de ces produits sur le marché international et soulager les ménages pauvres.
Les produits alimentaires de base concernés par cette mesure sont énumérés comme suit :
La mesure pourrait faire l’objet d’une procédure d’urgence et être appliquée dès la promulgation de la Loi par le Président de la République.
Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification, chargé de la Privatisation est chargé de l’exécution de la présente Loi qui sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 16/AN/08/6ème L
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
11 juin 2008
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2008
Date du numéro
15 juin 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2008
15 juin 2008
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