LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 11 du 15/06/2008
Journal Officiel

Numéro du 11 du 15/06/2008

13
disponibles
2
inaccessibles
Complétude de ce numéro87%
Loi12

Loi n° 08/AN/08/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).

n° 08/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 10/AN/08/6ème L portant ratification du Statut du Conseil de Paix et de Sécurité Arabe.

n° 10/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 11/AN/08/6ème L portant ratification de la Charte Africaine de la Jeunesse en République de Djibouti.

n° 11/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 13/AN/08/6ème L portant adoption des comptes financiers de l’Organisme de Protection Sociale pour l’Exercice 2006.

n° 13/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 14/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Immobilière de Djibouti pour l’Exercice 2006.

n° 14/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 16/AN/08/6ème L portant exonération de la Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) pour certains produits alimentaires de base.

n° 16/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 01/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers définitifs de l’ONED pour l’Exercice 2006.

n° 01/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 03/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’Exercice 2006.

n° 03/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 04/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’Exercice 2006.

n° 04/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 05/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de l’Electricité de Djibouti pour l’Exercice 2006.

n° 05/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 07/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Retraites (CNR) pour l’Exercice 2005.

n° 07/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH

Loi n° 12/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » pour l’Exercice 2006.

n° 12/AN/08/6ème LConseil ConstitutionnelSigné : Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Arrêté1
Inaccessibles2

Ces textes sont référencés dans l'index de ce numéro sur le portail officiel mais leur page retourne une erreur 404. Ils existent probablement en version papier dans les archives physiques.

Arrêté n° 2008-395/PR/INT Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaire de l’indépendance.

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisation

Portail ↗

Arrêté n° 2008-395/PR/INT Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 31ème Anniversaire de l’indépendance.

Ministère de L'intérieur et de la Décentralisation

Portail ↗