ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 100 arrêté n° 100, du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :
n° 100
Texte intégral
ire des patentes, tableau « A » (exercice 1937), comprenant vingt-neuf articles et s’éle vant à la somme de douze mille trois cent-cinq francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-100-arrete-n
Métadonnées
Référence
n° 100
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29