DécisionGénéralecolonial
Décision n° 371 12/04/1939
Texte intégral
un congé administratif de sept mois, à passer en France, est accordé à M. Dubet (Paul, contrôleur de 1re classe dun cadre métropolitain des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-371-12-04-
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
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