Arrêté n° 102 arrêté n° 102 du 27 janvier 1938, pris en Conseil d’administration :

n° 102

Texte intégral

Est rendu exécutoire le 3e rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937), comprenant neuf articles et s’élevant à la somme de cent trente-cinq francs.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-102-arrete-n

Métadonnées

Référence

n° 102

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

27 janvier 1938

Numéro JO

n° 506 du 31/01/1938

Date du numéro

31 janvier 1938

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 506 du 31/01/1938

31 janvier 1938

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