Arrêté n° 365 autorisant M. Malmassari à constituer une association de plus de vingt personnes ayant le caractère d’un cercle privé.

n° 365

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vula demande formulée par M. Malmassari à l’effet d’obtenir l’autorisation de à Djibouti un cerele privé de plus de vingt personnes
Vules statuts annexés à ladite demande
Vules articles 291 et suivants du Code pénal, ensemble la loi du 10 avril 1834 sur les associations et les réunions,

Texte intégral

Art. 1er

— M. Malmassari est autorisé à constituer une assoclation de plus de vingt nersonnes avant le caractere d’un cercle privé.

Art. 2

— Le local dans lequel se reuniront les membres de ce cercle devra être strictement ferme au public et ouvert aux seuls membres admis et ayant acquitté leur cotisation.

Art. 3

— Les militaires désireux de faire partie du cercle devront obtenir l’autorisation du général commandant supérieur des troupes.

Art. 4

— La surveillance de l’administration pourra à tout moment s’exercer sur le cercle.

Art. 5

— Cette autorisation pourra à tout moment être retirée par le chef de la colonie.

Art. 6

— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-365-autorisa