Décision n° 53 décision n° 53 du 17 janvier 1938
n° 53
Texte intégral
Al. Paul Marill, commerçant à Djibouti, est nommé assesseur titulaire du Conseil d’arbitrage créé par le décret du 22 mai 1936, réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis, en remplacement de M. Phaure, démissionnaire.
Métadonnées
Référence
n° 53
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
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