Arrêté n° 351 rapportant l’arrêté n° 817 du 18 août 1938 autorisant M. Marill à occuper à titre provisoire un terrain sis à l’est de la route d’Ambouli.
n° 351
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du1 8 juin 1884
- Vule décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres domaniales à la Côte francaise des somalis
- Vul’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les conditions d’application du décret susvisé
- Vul’arrêté n° 817 en date du 18 août 1938
- Vula lettre de M. Marill en date du 18 mars 1939 : Sur la proposition du receveur des domaines,
Texte intégral
— L’arrêté n° 817, en date du 18 août 1938 autorsant M. Marill à occuper, à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers, un terrain non loti d’une superficie de 5.000 mètres carrés environ, sis à l’est de la route d’Ambouli, est abrogé à compter du 18 février 1939.
— Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 351
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat