Décision n° 48 décision n° 48 du 13 janvier 1938
n° 48
Texte intégral
MM. Ernoux, Demangeot et Vallet, inspectEurs de police, en service détaché, nouvellement affectés à la Côte française des Somalis, sont mis à la disposition du chef du Service de la sûreté pour compter du 28 décembre 1937 jour de leur débarquement dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 48
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
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