Décision n° 40 décision n° 40 du 10 janvier 1938
n° 40
Texte intégral
M. de Gaillande, ingénieur principal de 4e classe des travaux publics des colonies, assurera, à compter du 10 janvier 1938, l’intérim de M. Meunier, chef du service des travaux publics, pendant l’absence de ce dernier.
Métadonnées
Référence
n° 40
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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