LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 6
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 6 janvier 1938 pris en Conseil d’administration, portant classement à la colonie des immeubles par catégorie et par classe.

n° 6

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies et le tableau y annexé: Vu l’avis de la Commission instituée par arrêté en date du 22 novembre 1937 conformé ment au paragraphe 2 de l’article 21 du décret du 26 mai 1937 portant réglementation du loge ment et de l’ameublement aux colonies; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938,

    Texte intégral

    Art. 1er . — Les bâtiments appartenant au service local sont répartis par catégorie et par classe, ainsi qu’il est indiqué au tableau ci-annexé, en application des dis positions de l’article 16 du décret du 26 mai 1937, portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

    PIERRE-ALYPE.