Arrêté n° 330 portant prohibition d’exportation du minerai de cobalt.
n° 330
Visas
Vu l’ordonnance erganigue du 18 septembre 1844, rendue applicable à la coonie par décret du 18 juin 1884
- Vula circulaire ministérielle n° 11, câblée 29 mars 1939,
Texte intégral
— Est prohibée, à compter de la date du présent arrété, l’exportation du minerai de cobalt.
— Le chef du service des douanes est charge de l’exéention du présent arrete qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 330
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
1 avril 1939
Numéro JO
n° 509 du 30/04/1939
Date du numéro
30 avril 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 509 du 30/04/1939
30 avril 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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