Arrêté n° 6 janvier 1938 prix en Conseil d’administration, portant approbation du plan d’extension de Djibouti.
n° 6
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la nécessité d’établir dès maintenant un plan d’ensemble d’extension de la ville européenne et indigène de Djibouti ; Vu les procès-verbaux des séances des 28 octobre et 27 novembre de la Commission nom mée par décision n° 1033, du 26 octobre 1937 en vue de procéder à l’examen du plan d’ensemble de la ville : Sur la proposition du chef du Service des travaux publics; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 6 janvier 1938,
Texte intégral
Art. 1er . — Est approuvé le plan d’extension de la ville de Djibouti tel qu’il est figuré sur le plan directeur au 1/10.000° n° U I annexé au présent arrêté. Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pierre-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 6
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1938
Numéro JO
n° 506 du 31/01/1938
Date du numéro
31 janvier 1938
Mesure
Générale
Signé par
Pierre-ALYPE.
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JO N° n° 506 du 31/01/1938
31 janvier 1938
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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