ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 85 pris en conseil d’administration, modifiant l’arrêté n° 490 du 16 mai 1938 allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires.

n° 85

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pur décret du 18 juin 1884

Vul’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vul’arrêté n° 490, du 16 mai 1938, allouant des indemnités de responsabilité à certains fonctionnaires en service à la Côte française des Somalis et les textes qui sont visés dans son préambule
Vul’arrêté n° 57, dun 19 janvier 1959, portant réorganisation territoriale de la Côte française des Somalis
Le Conseild’administration entendu dans sa séance du 26 janvier 19939; Sous réserve de l’approbation ministérielle,

Texte intégral

Art. 1er

— Le deuxième alinéa de l’article 2 de l’arrêté du 16 mai 1938 susvisé, est modifié et complété comme suit : 1° Agents spéciaux des cercles de Dikkil, de Tadjoura et d’Ali-Sabieh : 0,25 p. 106 de l’avance consentie à chaque agence dans la limite maximum de 480 francs l’an. (Le reste sans changement.)

Art. 2

— Le présent arrêté sera enregistré et publié an Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-85-pris-en-c