ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 85 bis pris en conseil d’administration, complétant l’arrèté n° 1098 du 20 novembre 1937 déterminant les suppléments de fonctions accordes aux fonctionnaires, employés et agents des cadres coloniaux et locaux en service à la Côte française des Somalis.

n° 85

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vul’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Vule décret du ? mars 1910 portant réglement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui Pont modifié, notamment les décrets du 11 juillet 1956 et du 23 juillet 1937, ensemble les tableaux qui y sont annexés
Vul’arrêté du 15 mars 1921 fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du persounel européen des divers cadres locaux de la colonie
Vule décret du 20 janvier 1935, complété pour celui du 25 août 1935, relatifs aux règles de cumul en matière d’indemmnités

Texte intégral

Art. 1er

L’article 1er de l’arrété susvisé n° 1098 du 20 novembre 1937 est complete comme suit : Fonctionnaires cumulant leurs fonctions avec celles de : Secrétaire archiviste du Conseil d’administration : 2.400. Secrétaire archiviste du Conseil de contentieux : 1.200. Inspecteur de Ja navigation : 1.500. Syndic des gens de mer : 1.200.

Art. 2

— Le présent arrêté, qui prendra effet du 1er janvier 1939, sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-85-bis-pris-